Déclaration de Confidentialité du site web de Réseau Outaouais ISP
Dernière mise à jour : 31 mai 2025
Réseau Outaouais ISP (ROISP) s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Le respect de la vie privée est un droit fondamental garanti par la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec. Cette déclaration explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
1. Notre responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, ROISP a désigné un responsable pour veiller au respect de ces principes. Pour toute question, demande d’accès ou de correction de vos renseignements, ou pour déposer une plainte, vous pouvez contacter :
Nom et titre : M. Yvan Chalifour, Directeur général
Téléphone : 819-770-7129 poste 226
Courriel : yvan.chalifour@roisp.org
2. Les renseignements que nous collectons
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, et d’autres informations que vous nous fournissez volontairement.
La collecte se fait principalement par :
1. Les formulaires intégrés à notre site Internet.
2. Les entretiens téléphoniques ou autres interactions directes avec vous.
3. L’utilisation de témoins de connexion (« cookies ») sur notre site web.
3. Comment nous utilisons vos renseignements
Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous consentez à une autre utilisation ou si la loi l’exige.
Ces fins incluent principalement :
1. Faciliter la prestation de nos services aux participants.
2. Répondre à vos demandes d’information.
3. Vous envoyer des communications comme notre infolettre (vous pouvez vous désabonner à tout moment).
4. Des fins d’embauche ou de gestion des bénévoles.
5. Communication aux membres.
6. Améliorer la performance et la sécurité de notre site web.
Nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels à des tiers.
4. Votre consentement
Avant de recueillir vos renseignements, nous vous informerons des raisons de la collecte et obtiendrons votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, ce qui pourrait toutefois limiter notre capacité à vous offrir certains services.
5. Témoins de connexion (Cookies)
Notre site web utilise des témoins de connexion (« cookies »). Nous vous expliquerons clairement leur utilité et vous donnerons la possibilité de refuser les témoins qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.
6. Partage de vos renseignements
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Si nous devons confier vos renseignements à un fournisseur (par exemple, pour l’hébergement de données), nous nous assurons par un engagement écrit que ce dernier respecte notre politique de confidentialité. Si des renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous prenons les moyens nécessaires pour nous assurer qu’ils bénéficient d’une protection adéquate.
7. Vos droits
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos renseignements personnels :
Droit d’accès : Vous pouvez nous demander de confirmer si nous détenons des renseignements sur vous et demander à les consulter.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction d’un renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander que nous détruisions les renseignements que nous détenons sur vous, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité : Sur demande écrite, nous pouvons vous communiquer vos renseignements dans un format numérique structuré.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 1). Le traitement de votre demande s’effectuera dans un délai de 30 jours.
8. Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements :
1. Les dossiers physiques sont conservés sous clé dans des classeurs ou des locaux sécurisés.
2. Les données informatiques sont conservées dans un site infonuagique sécurisé qui requiert une double authentification pour les utilisateurs.
3. Seuls les membres du personnel autorisés, dont les fonctions l’exigent, ont accès à vos renseignements.
Malgré ces mesures, aucune technologie n’est infaillible. Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques pour limiter les risques, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Gestion des incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation, communication non autorisée, perte, etc. ), nous avons un processus strict en place. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées le plus rapidement possible. Si vous croyez qu’un incident concernant vos renseignements a eu lieu, contactez sans délai notre responsable.
10. Liens vers d’autres sites
Si vous quittez notre site en cliquant sur un lien externe (excluant les liens vers la Suite Office), notre politique de confidentialité cesse de s’appliquer. Vous devez alors consulter la politique du site de destination.